Détails

Catégorie : Uncategorised

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles SARL Les Fermiers du Haut Quercy procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par SARL Les Fermiers du Haut Quercy au consommateur.
   Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société SARL Les Fermiers du Haut Quercy, des produits proposés sur son site Internet »www.prodadom.fr »
   Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation de commande écrite de celui-ci.
   Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.
   En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site www.prodadom.fr comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
   Les produits sont proposés à la vente sur le territoire France Metropolitaine.
   
   Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
   . l'achat de produits sur www.prodadom.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle; . avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
   SARL Les Fermiers du Haut Quercy se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
   Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.prodadom.fr ,de SARL Les Fermiers du Haut Quercy. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et lors de l'utilisation du site.

2. Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus
   Le fait pour un utilisateur de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site www.prodadom.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.

3. Confirmation de commande et conclusion du contrat
   Le site www.prodadom.fr contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande SARL Les Fermiers du Haut Quercy
   Après validation du paiement (c’est-à-dire dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par SARL Les Fermiers du Haut Quercy
   SARL Les Fermiers du Haut Quercy confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier e-mail, téléphone, fax ou courrier postal. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.

4. Droit de rétractation et annulation de commande
   Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine. Les produits frais et surgèles, ne peuvent pas être repris par SARL Les Fermiers du Haut Quercy, car la chaîne du froid ne peut pas être garantie par le Client. Les fruits et légumes ne peuvent pas être repris également.
   Avant tout renvoi, il est nécessaire de nous demander un numéro de retour par mail sinon SARL Les Fermiers du Haut Quercy risque de refuser le colis du client.
   L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :
   - soit à un remboursement en numéraire par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou en cas d’impossibilité, par chèque ;
   - soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées ci-dessous (cf. § 5)
   Les produits endommagés, abîmés, ouvert ou salis par le Client ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état reste à la disposition du Client chez SARL Les Fermiers du Haut Quercy et le client est tenu de les payer.
   En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), SARL Les Fermiers du Haut Quercy se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
   Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au mentions légales du site www.prodadom.fr
   Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par SARL Les Fermiers du Haut Quercy dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur SARL Les Fermiers du Haut Quercy pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à SARL Les Fermiers du Haut Quercy quatre heures après réception par le client de la confirmation de commande.
   Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de SARL Les Fermiers du Haut Quercy

5. Conditions générales de remboursement
   Sous réserve des dispositions du § 4 ci-dessus, tout remboursement à la charge de SARL Les Fermiers du Haut Quercy sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.
   Dans tous les cas, SARL Les Fermiers du Haut Quercy communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
   - sa durée de validité
   - son montant ou un pourcentage de réduction sur l’achat
   Le remboursement du bon d’achat se fait lors d’un prochain achat sur le site, ça valeur sera réduit du solde à payer sur cette commande. Le Client ne pourra pas demander de transformer ce bon d’achat en remboursement en argent ni de prolonger ça validité. Il n’est pas possible d’utiliser le bon d’achat partiellement lors d’un achat. Le bon d’achat doit être validé dans un seul achat, le solde de l’achat doit être supérieur au solde du bon d’achat afin de pouvoir l’utiliser. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs bons d’achat dans un achat. Un bon d’achat perds sa valeur quand il à été utilisé par le client et après sa date de validité. Il n’est pas possible de demander un remboursement du bon d’achat dans un de nos magasins, il ne pourra être rembourse uniquement par le site www.prodadom.fr dans les conditions décrits ci-dessus.
   Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le Client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.
   Le Client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par SARL Les Fermiers du Haut Quercy

6. Modifications de commande contractées
   Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par SARL Les Fermiers du Haut Quercy
   Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par SARL Les Fermiers du Haut Quercy et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.

7. Prix
   La liste des prix sur SARL Les Fermiers du Haut Quercy ne constitue pas une vente. A tout moment, elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
   Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (taxes sur la valeur ajoutée, …) et des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.
   Tous les prix s’entendent nets, en (€) Euros, Toutes Taxes Comprises, au départ de notre entreprise. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client. Sur les produits pré-emballés, sous vide ou au poids, il peut y avoir une légère différence de prix entre le tarif affiché sur le site et le prix sur le produit en réalité que vous recevrez, ceci dans votre faveur ou dans votre défaveur. Car le logiciel est incapable de savoir le poids exacte de ces produits pré-emballés ou au produits au kilo, au moment de votre achat. Si la différence de prix est en votre faveur, aucune remboursement vous sera demandé par SARL Les Fermiers Du Haut Quercy. Si cette différence de prix est en votre défaveur de plus de 5 %, vous serez attribué un bon d’achat avec la différence de prix que vous pourriez utiliser comme indique en §5 si dessus. Le Client accepte d’assumer la différence de prix jusqu’au 5 % sans remboursement.

8. Paiement
   Les paiements doivent être exécutés à la commande et uniquement par carte bancaire. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par SARL Les Fermiers du Haut Quercy  au moment de la validation de la commande par le Client dans son panier sur le site www.prodadom.fr
   A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes.
   Pour les cartes bancaires, SARL Les Fermiers du Haut Quercy accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD et n’accepte pas les cartes AMEX.
   
   En cas de paiement échelonné, expressément accepté par SARL Les Fermiers du Haut Quercy, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelques soient les conditions convenues antérieurement, même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables.
   Les produits restent la propriété de SARL Les Fermiers du Haut Quercy jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par SARL Les Fermiers du Haut Quercy
   SARL Les Fermiers du Haut Quercy se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
   Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge.
   Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

9. Obligations générales des parties
   Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10. Obligations de SARL Les Fermiers du Haut Quercy
    SARL Les Fermiers du Haut Quercy s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer, à l’adresse fournie par le Client ou au point de relais choisis par le Client, lors de ça commande, les produits commandés par ce dernier.
    SARL Les Fermiers du Haut Quercy s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande, et sauf les produits dans le cas mentionné en § rupture de stock
    En cas d’indisponibilité du produit commandé, SARL Les Fermiers du Haut Quercy informera le Client au plus tôt.

11. Obligations du Client
    L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de le Client
    Le Client s’engage à indiquer à SARL Les Fermiers du Haut Quercy l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à retirer ça commande au point de relais de son choix à sa commande et aux horaires indiqués sur son bon de commande. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de SARL Les Fermiers du Haut Quercy et confirmé par SARL Les Fermiers du Haut Quercy
    Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité sanitaires préconisées et de suivre les préconisations et notamment les gestes barrières mis en place par le gouvernement et consultable sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

12. Garanties et limitations
    Garanties
    SARL Les Fermiers du Haut Quercy garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande.
    SARL Les Fermiers du Haut Quercy garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits. La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client. SARL Les Fermiers du Haut Quercy garantit que chaque produit sur son site est issue directement de l’agriculture.

13. Limitations
    La garantie de SARL Les Fermiers du Haut Quercy est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par SARL Les Fermiers du Haut Quercy, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de SARL Les Fermiers du Haut Quercy.
    Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de SARL Les Fermiers du Haut Quercy est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
    Dans le cas où le Client retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par SARL Les Fermiers du Haut Quercy, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui interviendraient au cours de la réparation, même si la réparation a été acceptée après devis de SARL Les Fermiers du Haut Quercy par le Client.
    Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client.
    SARL Les Fermiers du Haut Quercy ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du Client.
    En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de SARL Les Fermiers du Haut Quercy,  celle-ci est limitée au prix payé pour la commande.
    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
    La responsabilité de SARL Les Fermiers du Haut Quercy ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
    Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SARL Les Fermiers du Haut Quercy.
    De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que confinement, lock-down, lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez SARL Les Fermiers du Haut Quercy ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, SARL Les Fermiers du Haut Quercy est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison. SARL Les Fermiers du Haut Quercy tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.
    La responsabilité de SARL Les Fermiers du Haut Quercy ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
    SARL Les Fermiers du Haut Quercy se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement en matière première, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

14. Réclamations
    A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

15. Si le colis est détérioré :
    En cas de livraison d'un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.

16. Les produits retournés : Limitations
    Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
    Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, SARL Les Fermiers du Haut Quercy est déchargé de toute responsabilité et ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

17. La protection des droits de propriété intellectuelle
    Les dénominations, noms commerciaux, photos, textes ou marques présentes dans le site de SARL Les Fermiers du Haut Quercy demeurent la propriété exclusive de SARL Les Fermiers du Haut Quercy et de leurs titulaires respectifs.
    Toute reproduction partielle ou totale du site SARL Les Fermiers du Haut Quercy (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de SARL Les Fermiers du Haut Quercy est interdite (sauf pour usage familial).
    SARL Les Fermiers du Haut Quercy autorise cependant la création de liens hypertextes vers son site Internet. Facebook est une marque déposée de Facebook Inc. Twitter est une marque déposée de Twitter Inc. Instagram est une marque déposée d’Instagram LLC. YouTube est une des marques déposées de Google Inc. Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. App Store est une marque de service d’Apple Inc. Android, Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

18. Attribution de juridiction
    Le présent contrat est soumis à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
    Toute contestation relative aux produits de SARL Les Fermiers du Haut Quercy ou à leur règlement en cas d’impossibilité de règlement amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux de Cahors (46).
    Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site SARL Les Fermiers du Haut Quercy

19. Informations légales
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SARL Les Fermiers du Haut Quercy. De plus, SARL Les Fermiers du Haut Quercy. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
    
    Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez SARL Les Fermiers du Haut Quercy s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Nous sommes un groupement de producteurs de la région du Haut Quercy. Réunis, nous avons ouvert trios magasins de producteurs pour la vente de nos produits. à Vayrac en 2015, Saint-Céré en 2019 et à Beaulieu-Sur-Dordogne en 2021. Vous y trouvez une large gamme de produits issu de l'agriculture en BIO en conventionnel. Découvrez nos produits en cliquant sur vitrine-en ligne

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La société SARL Les Fermiers du Haut Quercy, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’achat de produits alimentaires en direct des producteurs et artisans. Vous pouvez exprimer votre accord ou refus lors de votre inscription ou à tout autre moment.

Les données personnelles collectées sont destinées à SARL Les Fermiers du Haut Quercy et à leurs prestataires et partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de portabilité de vos données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à SARL Les Fermiers du Haut Quercy, rue Henri Barbier, 46110 Vayrac Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Vous pouvez également nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

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- Les finalités poursuivies par le traitement,                                        

- Les droits de ces clients vis à vis de ces traitements,

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